C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 18 Versions de la disposition

2018-12-20

18. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;

2°  un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres de l’Ordre du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2018-258, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

18. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;

2°  un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres de l’Ordre du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2018-258, a. 18.